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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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AQE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQE
Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3754331
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2020
AQE de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque AQE

Déposée le 16 juillet 2010 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque AQE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQE est expirée depuis le 16 juillet 2020.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D , Louer Responsable


Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

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